LE DÉVELOPPEMENT DE LA PLAIDOIRIE ⚖️
Le développement d’une plaidoirie est la partie la plus importante de toute la plaidoirie. C’est là où les juges vous attendent. Elle se divise en deux parties essentielles qui sont la forme et fond
LA FORME
Plaider la forme, c’est plaider nécessairement la procédure liée à l’action en justice devant une juridiction. C’est en réalité la partie la plus difficile car elle nécessite une maitrise parfaite des règles de procédures juridictionnelles et toute la jurisprudence qui va avec. Elle porte sur les règles de compétences de la juridiction et sur la recevabilité de l’affaire. On parle souvent d’examen préliminaire.
En fonction de la partie que vous représentez au procès, la plaidoirie dans la forme prend un sens différent. Ainsi, si vous êtes demandeur à l’instance, en vertu de la règle Actor imcumbit probatio, vous êtes chargez de prouver que la juridiction que vous avez saisi est compétente pour connaitre de l’affaire. Cela doit vous conduire à analyser tous les champs de compétence pouvant faire obstacle à la compétence d’un tribunal. On distingue la compétence ratione materiae. La compétence matérielle qui touche la matière ou la nature de l’affaire. Ex : en matière commercial, les juridictions civiles ne sont pas compétentes]], rationae locci ,rationae personae et la compétence ratione temporis .
Généralement l’analyse de la compétence matérielle et territoriale suffit à moins que celle de la compétence temporelle ne s’impose. En matière civile, plaider la compétence matérielle et territoriale d’une juridiction demande la maitrise des 5 et 11 du code de procédure civile ivoirien.
Quant à la recevabilité de l’action que doit prouver le demandeur, il doit analyser et démontrer que les conditions de recevabilité de l’action en justice prévues à l’article 3 du code procédure civile sont remplies.
Le demandeur peut agencer ses fondements juridiques en partant de l’article, la jurisprudence, la doctrine et même du droit comparé. Il doit également respecter le syllogisme en rédigeant.
Par contre si vous êtes défendeur, vous devez démontrez que la juridiction saisie par le demandeur n’est pas compétente pour connaitre de l’affaire et que l’action introduite par celui-ci n’est pas recevable.
Deux techniques peuvent aider le défendeur à casser l’argument du demandeur.
D’abord, il peut attaquer les fondements utilisés par le demandeur contre lui-même. Comment cela est-il possible ? Le défendeur peut arguer la mauvaise interprétation des fondements utilisés par le demandeur ou peut démontrer l’inapplication du fondement utilisé soit parce qu’il comporte une exception soit parce qu’il ne concerne en rien l’affaire en cause.
Ensuite, le défendeur peut attaquer les conséquences de chaque mot utilisé par le demandeur s’il reconnait la validité des fondements. C’est un peu de ruse mais c’est cela. En attaquant les conséquences de l’argumentaire ou des mots utilisés par le demandeur, le défendeur fait preuve de malice. Il entraine le juge dans une pensée qu’il rejetterait et l’impute au demandeur. Le diable se trouvant dans les détails, un seul mot peut vous faire gagner votre procès. Le demandeur doit donc faire très attention quand le demandeur plaide afin de pouvoir rebondir sur ses dits afin de le tourner en dérision. Ce n’est pas non plus le lieu de manquer de courtoisie vis-à-vis de votre adversaire car la règle est que lorsqu’on plaide on ne s’adresse qu’au juge. Le tribunal est une arène idéelle et non physique. On n’y règle point de compte !
La compétence du tribunal ainsi que la recevabilité de l’affaire étant prouvée par le demandeur, la poursuite de l’affaire dans le fond dépend du juge qui s’est jugé compétent et qui a jugé l’affaire recevable. Dans le cas contraire, il atteste son incompétence ou l’irrecevabilité de l’affaire prouvée par le défendeur et il déclare que le procès s’arrête in limine litis tel que demandé par le défendeur. Généralement, dans le procès simulé, les juges vous laisseront poursuivre au fond si vous leur demander la permission.
LE FOND
C’est la deuxième partie du développement. C’est la partie qu’on donne généralement à celui qui marquera le but qui conduira à la victoire dans le procès. Si nous étions en football, on aurait dit que c’est l’attaquant de pointe quand vous jouer en équipe. C’est dire vous plaidez avec un binôme ou à plusieurs sur un même cas.
C’est ici que le plaideur déballe ses arguments de manière structurée. Le premier avant le deuxième. Il argumente dans le strict respect du syllogisme. Son argumentaire doit être solidement fondé. Tout part des textes, des jurisprudences, et des doctrines. Le plaideur n’a pas tout le temps. Il ne dispose que du reste du temps que lui a laissé celui qui a plaidé la forme. Il doit aussi reprendre là ou son prédécesseur s’est arrêté. Il doit être très précis et concis. Il doit éviter le trop plein de tournures superfétatoires. Généralement, les plaideurs ont 7 minutes chacun quand ils plaident à deux ou 15 minutes quand ils doivent réaliser individuellement toute la plaidoirie.
Surtout, Il ne faut jamais faire l’erreur de se pointer avec « une seule et malheureuse jurisprudence » comme le disait Me Tiacoh. Cela dénote d’une absence de recherche prononcée. Ce qui est tout contraire au bon plaideur. S’il manque de précision et de concision il risque de ne jamais conclure.
LA CONCLUSION
Communément appelée la péroraison en plaidoirie, c’est la dernière partie de la plaidoirie. C’est à ce niveau que le plaideur donne ses mots de fin et effectue ses demandes au juge au regard de tout ce qu’il a pu démontrer.
Ces mots de fin doivent faire bousculer la réflexion du juge. Le ton de la voix doit naturellement baisser et réfrigérer tout le tribunal ou la Cour. Il peut demander au juge des dommages et intérêts, des mesures de relaxation de son client.
Le bon plaideur réalise toute sa plaidoirie avec plaisir et conviction. Et c’est la raison pour laquelle le bâtonnier Français Robert Batender a pu affirmer : « plaider c’est bander ; et convaincre, c’est jouir.>>
l'élément précedent : https://www.fomesoutra.com/reportage/item/3752-comment-construire-une-plaidoirie
