APPROCHE GÉNÉRALE :
Le tribunal n’est pas l’unique voie possible pour régler les conflits et les litiges. En effet, même s’il semble être une étape nécessaire et logique pour faire respecter nos droits, il existe néanmoins d’autres procédures permettant de trouver une solution à notre problème.
Ces procédures peuvent être plus rapides, plus efficaces, en ce que l’on va rechercher une solution amiable pour satisfaire chaque partie et mettre fin au litige.
Nous allons vous détailler ces différents mécanismes afin que vous puissiez, le cas échéant, y recourir .
LA CONCILIATION :
Cette procédure est utile lorsque l’on recherche un accord amiable rapide et gratuit avec l’autre partie, et que l’on souhaite une aide de la part d’un professionnel pour y parvenir : le conciliateur proposera des solutions dans de brefs délais.
LES PERSONNES CONCERNÉES :
Si vous voulez obtenir une solution amiable avec votre adversaire, mais que vous recherchez une aide active de la part d’une personne neutre qui vous proposera différents dénouements en fonction de ce que vous voulez, vous et votre adversaire.
En faisant appel à un conciliateur, vous trouverez une solution de façon gratuite, et secrète puisqu’il n’y a pas de publicité contrairement à un jugement rendu par le juge. Vous obtiendrez cette solution en quelques mois seulement.
LES INCONVÉNIENTS DE LA CONCILIATION :
les parties n’ont pas de rôle actif, c’est le conciliateur qui va leur proposer des solutions. Elles seront entendues, exprimeront leurs souhaits (ce qu’elles veulent et ce qu’elles ne veulent pas), et le conciliateur proposera une solution qui lui semble juste pour chaque partie.
Certains domaines sont exclus de la conciliation : les conflits avec l’administration, la matière familiale et du droit des personnes (problème de filiation, d’autorité parentale, pensions alimentaire, divorce ..) et en matière pénale notamment.
Mais la conciliation reste efficace pour les litiges, notamment entre voisins, propriétaire et locataire. C’est-à-dire les « petits » conflits.
PROCÉDURE DE LA CONCILIATION :
Pour saisir directement un conciliateur, pour plus de rapidité : il est possible de faire appel à un conciliateur par tout moyen : le contacter par courrier, par téléphone, on peut par exemple le rencontrer au sein d’une maison de justice et du droit.
BON À SAVOIR :
La conciliation est gratuite.
