Extrait du code de conduite:
CHAPITRE II : VALEURS MORALES ET ATTITUDES COMMUNES REQUISES
Article 3 : Tout membre des personnels des structures publiques et privées relevant du Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique doit être :
1) de bonne moralité ;
2) aimable, attentionné ;
3) accessible et disponible ;
4) ponctuel et assidu au travail.
Article 4 : Tout membre des personnels des structures publiques et privées relevant du Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique doit :
1) traiter l'élève avec respect ;
2) respecter l'intégrité physique et morale de l'élève en toute circonstance ;
3) privilégier la communication avec l'élève et tenir compte de son avis;
4) avoir un langage décent avec l'élève ;
5) avoir un comportement exemplaire ;
6) faire preuve d'impartialité et d'équité ;
7) inspirer respect et confiance ;
8) veiller à établir une relation de confiance avec chaque élève ;
9) prendre en compte, en toute circonstance, les besoins de l'élève et tenir compte de son intérêt supérieur dans toute décision le concernant.
CHAPITRE III: COMPORTEMENTS INTERDITS
Article 5 : Sont interdits et passibles de sanctions disciplinaires :
1)toute tenue indécente, à caractère politique, religieux ou relative à une publicité non autorisée en milieu scolaire, ainsi que les chaussures non fermées, les tatouages, les piercings et les dread ;
2)tout prosélytisme à caractère politique ou religieux, de même que l'expression d'une opinion personnelle syndicale, religieuse ou politique face aux élèves ;
3)l'absence au poste sans autorisation du supérieur hiérarchique ;
4)l'exclusion d'un élève des cours non conforme aux dispositions prévues dans le règlement intérieur de l'établissement ;
5)toute tâche confiée à un élève en dehors d'un objectif pédagogique clairement défini par le Ministère, à fortiori inadaptée à l'âge de l'élève ;
6)toute forme de discrimination notamment celle basée sur l'ethnie, la religion, la race, la situation sociale, le genre et/ou le handicap de l'élève ;
7)toute forme de propos à caractère insultant, humiliant, discriminatoire ou raciste à l'endroit de l'élève ;
8)toute forme de menace sur l'élève ;
9)toute forme de punition physique, psychologique et humiliante à l'endroit de l'élève ;
10)l'introduction, la vente et/ou la consommation d'alcool et de tabac à l'intérieur et aux abords des établissements scolaires et dans les administrations relevant du Ministère.
Article 6 : Sont interdits et passibles de sanctions disciplinaires et/ou de poursuites judiciaires :
1)les relations sexuelles entre tout agent et les élèves ;
2)toute forme de harcèlement sexuel sur les élèves ;
3)les attouchements sexuels sur les élèves ;
4)la divulgation de toute information confidentielle concernant la situation personnelle ou familiale d'un élève.
5)l'acceptation ou la sollicitation d'un avantage financier, matériel ou de quelque nature que ce soit, en contrepartie de la notation, de la progression scolaire d'un élève ou d'un autre traitement particulier que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement scolaire;
6)les coups et blessures volontaires sur les élèves ;
7)la consommation du tabac, la vente et la consommation de stupéfiants ou de toute autre substance psychotrope à l'intérieur et aux abords des établissements scolaires et dans les administrations relevant du Ministère.
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Source Ministère de l'Education Nationale
