Quelles sont les missions de l’Assemblée nationale ?
L’Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif avec le Sénat. A ce titre, elle vote la loi, contrôle l’action gouvernementale, évalue les politiques publiques et représentes le peuple.
Comment se fait le vote de la loi ?
Le vote de la loi se fait selon la procédure législative qui est le cheminement que parcourt un projet ou une proposition de loi, de son initiative, son examen en commission, son adoption en séance publique, sa promulgation par le Président de la République a sa publication au Journal Officiel.
Comment est organisée l’Assemblée nationale ?
Les organes politiques de l’Assemblée nationale sont le Président, le Bureau, la Conférence des Présidents, les Groupes parlementaires et les commissions permanentes.
Comment fonctionne l’Assemblée nationale ?
L’Assemblée nationale fonctionne suivant le régime d’une Session unique, comportant des séances et des réunions
Qu’est-ce que la Séance inaugurale ?
La séance inaugurale est la première séance de la législature. Elle est convoquée par le Doyen d’âge et a pour objectif l’élection du Président de l’Assemblée nationale.
Combien de types de Sessions ya-t-il ?
Trois types de Session :
- La session Ordinaire unique s’ouvre le premier jour ouvrable du mois d’Avril et prend fin le dernier jour ouvrable du mois de Décembre.
- La Session Extraordinaire convoquée sur un ordre du jour détermine à la demande du Président de République ou à celle de la majorité absolue des Députes.
- Les Sessions ou réunions de plein droit au cours desquelles l’Assemblée nationale se réunit en cas de circonstance exceptionnelles telles que prévu par la Constitution, d’état de siège ou de déclaration de guerre.
Quels sont les types de réunions ?
Les Députes se réunissent en Commission et en séance plénière et prennent part au Congrès.
- Les réunions des Commissions portent sur l’examen de tous les projets ou propositions de loi ou sur toutes question entrant dans leur champ de compétence ;
- La séance publique ou séance plénière est la réunion de l’ensemble des Députes ;
- Le congrès est l’instance qui réunit l’Assemblée nationale et le Sénat. Il se réunit à la demande du Président de la République.
