Conditions générales d'utilisation

: Création : 28 Mars 2015; Clics : 67118

Pré requis

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Tout accès et/ou utilisation du site fomesoutra.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre fomesutra.com et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

Utilisateur: L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contribution Utilisateur: Le terme « Contribution Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre: Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Pseudo: Le terme « Pseduo » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe: Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

fomesoutra.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

fomesoutra.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

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L’Utilisateur est seul responsable de la contribution qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à fomesoutra.com tous droits d'exploitation publicitaire des contributions qu'il met en ligne.

L'utilisateur s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit fomesoutra.com contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de fomesoutra.com.

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L’utilisateur ne doit pas transmettre des contributions et/ou commentaires comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires, pornographie enfantine et, de manière générale, il s’engage à respecter l’ordre public et le droit des tiers.

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