pdf Connaissance du statut général de la fonction publique Populaires
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SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : RECRUTEMENT ET DEROULEMENT DE LA CARRIERE DU FONCTIONNAIRE
I. FONDEMENTS JURIDIQUES
II. CONDITIONS DE RECRUTEMENT
III. MODE DE RECRUTEMENT
IV. NOTION DE FONCTIONNAIRE
V. DEROULEMENT DE LA CARRIERE DU FONCTIONNAIRE
I/ LES DROITS DU FONCTIONNAIRE
A/ LES DROITS DU FONCTIONNAIRE EN TANT QUE CITOYEN
1/ La liberté d’opinion et la liberté d’expression
1.1/ La liberté d'opinion
1.2/ La liberté d'expression
2/ Le droit syndical
3/ Le droit de grève
3.1/ La procédure de grève
3.2/ Les interdictions
3.3/ La réquisition
3.4/ Les effets de la grève
B/ LES DROITS ATTACHES A LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE
1/ La rémunération
1.1/ Le traitement
1.2/ L’indemnité de résidence
1.3/ Les allocations familiales
1.4/ Diverses autres indemnités.
2/ Les avantages sociaux
2.1/ Congé annuel
2.2/ Autorisations spéciales d’absence
2.3/ Permissions spéciales d’absence pour évènements familiaux
2.4/ Droit aux congés pour raison de santé
2.5/ Droit à la protection
3/ Les avantages professionnels
3.1/ Droit à la notation
3.2/ Droit à l’avancement d’échelon et de classe
3.3/ Droit à la formation (formation continue, perfectionnement, stage)
3.4/ Droit à la promotion
3.5/ Droit à des distinctions honorifiques
II/ LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE
A/ LES OBLIGATIONS DANS LE SERVICE
1/ L’obligation d'assurer le service
2/ L’obligation d’obéissance hiérarchique
3/ L’obligation de discrétion.
4/ L’obligation de désintéressement
5/ L'obligation de réserve.
6/ L’obligation de probité ou d’intégrité
B/ LES OBLIGATIONS EN DEHORS DU SERVICE
1/ Les obligations relatives aux activités privées lucratives
2/ Les obligations relatives à la vie privée
3/ Les obligations relatives au conjoint du fonctionnaire
TROISIEME PARTIE : LADISCIPLINE DANSL’ADMINISTRATION
A/ PRESENTATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
1/ Composition et modalités de désignation des membres
2/ Compétence
B/ LES FAUTES DISCIPLINAIRES
1/ Les manquements aux obligations professionnelles :
2/ Les infractions de droit commun
2.1/ Infractions de droit commun commises à l’occasion du service
2.2/ Infractions de droit commun commises en dehors du service
C/ LA CONSTATATION DE LA FAUTE
1/ Cas de manquements aux obligations professionnelles
2/ Cas d’infractions de droit commun
D/ L’OUVERTURE DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
E/ LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
1/ Les acteurs de cette procédure
2/ Mesures conservatoires
3/ Le délai de traitement du dossier
3.1/ Délai imparti au Conseil de Discipline
F/ L’ABOUTISSEMENT DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
1/ Sanctions du premier degré
2/ Sanctions du second degré
G/ LES EFFETS DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
1/ A court terme
2/ A long terme
3/ Archivage des sanctions disciplinaires
4/ Retrait des sanctions disciplinaires
H/ LES VOIES DE RECOURS
1/ Le recours administratif
2/ Le recours juridictionnel
CONCLUSION GENERALE