pdf L'organisation et le fonctionnement du système judiciaire en Cote d'Ivoire - Rapport ONUCI 2007 Populaires

PRÉSENTATION DE L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT DE L’ONUCI
RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF
INTRODUCTION
I. L’ORGANISATION DE L’APPAREIL JUDICIAIRE
1. Les textes et les institutions
1.1. Les textes
1.2. Les institutions
2. La présentation de l’organigramme du Ministère de la justice et l’organisation judiciaire proprement dite
2.1. La présentation de l’organigramme du Ministère de la Justice
2.2. L’organisation judiciaire proprement dite
II. LE FONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL JUDICIAIRE
1. Les questions d’ordre général
1.1. Les infrastructures
1.2. Les difficultés liées au budget alloué aux juridictions
1.3. Les difficultés liées à l’insuffisance d’équipements et de moyens matériels
1.4. Les ressources humaines et la formation
1.5. La corruption
1.6. La question de l’indépendance de la magistrature
1.7. L’accès à la justice
2. Quelques questions spécifiques
2.1. Les difficultés d’accès à la jurisprudence
2.2. Les renvois intempestifs et multiples des dossiers fixés
2.3. Le retard dans la délivrance des décisions de justice

III. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS