pdf Droit, Etat, Economie - Cours complet Populaires
2877 téléchargements
Sommaire
1 Introduction à notre ordre juridique
2 Le droit des obligations
3 Le droit des personnes
4 Les droits de la famille
5 Le droit des successions
6 Les droits réels et la propriété intellectuelle
7 La vente et l ́échange
8 Les contrats d'usage
9 Le droit du travail et les contrats de travail
10 Le contrat d'apprentisage et la formation professionnelle
11 Le contrat d ́entreprise
12 Le mandat
13 Le cautionnement
14 Le droit des sociétés
15 Les papiers-valeurs
16 Le droit de la poursuite pour dettes et de la faillite
17 Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits
18 Le système judiciaire et le droit pénal
